Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :
- de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de Victor Marques Arts Professionnel, les Arts de V, Holistic Human,
- de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Victor Marques via le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
- Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Victor Marques Arts Professionnel via le Site.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Victor Marques Arts Professionnel se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales.
Victor Marques Arts Professionnel met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Victor Marques Arts Professionnel ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Victor Marques Arts Professionnel se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation pour quelque cause que ce soit.
Article 4 : Produits et Services
Les produits et services concernés sont notamment :
- Des stages en ligne ou en présentiel
- Des cours en présentiel ou en ligne
- Des conférences
- Des produits physiques
Article 5 : Commande
Pour passer commande via le Site, le Client :
- Sélectionne le(s) produit(s) et/ou service(s) dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
- Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
- Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
- Déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales par l’Utilisateur.
- Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
Le Client reçoit ensuite une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.
Article 6 : Livraison
Pour les produits en ligne, la livraison se fera par email, dans les meilleurs délais, suite au règlement de la commande en ligne. Si le règlement se fait par chèque, la livraison se fera après encaissement du chèque.
La livraison est faite à l’adresse email indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.
Pour les produits physiques, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
Le délai maximal de livraison des produits est de 30 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.
Article 7 : Prix et Paiement
Les prix, indiqués en euros hors taxes et TTC (taux actuel de TVA à 20% et à 5,5% pour les livres) sont annoncés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.
Pour certains produits ou service, le Client peut choisir de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné.
Paiement comptant :
Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :
►Paiement sécurisé par carte bancaire via un site spécialisé ou à travers un terminal.
Une commande payée comptant par carte bancaire sera débitée le jour de la commande.
►Paiement par chèque établi à l’ordre de «Victor Marques Arts Professionnel» et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Victor Marques Arts Professionnel
56 rue Pierre Semard 94120 FONTENAY sous BOIS FRANCE
Une commande payée comptant par chèque sera encaissée dès sa réception.
Paiement fractionné :
Le cas échéant, le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :
►Paiement sécurisé par carte bancaire, si la date d’expiration de la carte est au minimum de 4 mois après la date de souscription
►Paiement par prélèvement en retournant l’autorisation de prélèvement dûment complétée accompagnée d’un RIB.
Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande.
En cas d’impayés, Victor Marques Arts Professionnel se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».
Paiement par carte bancaire :
Paiement par carte bancaire : en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Victor Marques Arts Professionnel à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Droit de rétractation
Pour les produits physiques :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce de la manière suivante : Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionné ci-dessus.
Pour les stages et les séminaires :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent la date de début du stage ou du séminaire de formation.
Si l’annulation intervient AVANT les 30 jours qui précèdent le début du stage, le Client peut demander un remboursement en procédant de la manière suivante : Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus.
Pour les cours en ligne :
Aucun remboursement n’est effectué après réception du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L221-28.9èmedu Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
Pour les cours individuels en présentiel :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation dans les 72 h jours qui précèdent l’heure du début du cours individuel.
Si l’annulation intervient AVANT les 72h jours qui précèdent le début du cours, le Client peut demander un remboursement en procédant de la manière suivante : Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ci-dessus.
Article 9 : Résiliation
Encas d’impayé, Victor Marques Arts Professionnel se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture, selon le cas, des produits ou Services.
Tout impayé non régularisé dans un délai d’un mois, entrainera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :
- La fourniture des produits ou Services sera définitivement arrêtée ;
- Victor Marques Arts Professionnel ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client, lesquelles lui resteront acquises.
Article 10 : Cookies et données personnelles
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site,le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).
Les données ainsi obtenues :
- visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
- ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation
- permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par voie électronique à l’adresse : les artsdevictor@gmail.Com
Article 11 : Newsletters
Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Victor Marques Arts Professionnel, il lui sera adressé par email des informations sur l’actualité et les services proposés Victor Marques Arts Professionnel. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations de Victor Marques Arts Professionnel au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Victor Marques Arts Professionnel aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Victor Marques Arts Professionnel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de Victor Marques Arts Professionnel. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Victor Marques Arts Professionnel ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par Victor Marques Arts Professionnel ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Siteà des fins strictement privées et non commerciales.
Article 14 : Évolution des conditions générales
Victor Marques Arts Professionnel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.
Article 15 : Droit applicable et juridictionscompétentes
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
KMG France
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
FRANCE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.